Politique de confidentialité

Vous avez souscrit un abonnement ou êtes sur le point de souscrire un tel abonnement à l’application Task Direct Live. La présente politique de confidentialité fait partie du contrat vous liant à l’Editeur de Task Direct Live et vient en complément des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente Task Direct Live. En cas de contradiction entre la présente politique de confidentialité et les CGUV, les CGUV prévalent, sauf en ce qui concerne une stipulation qui concerne directement les données à caractère personnel au sens de de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (ci-après « RGPD »), la politique de confidentialité prévalant dans ce cas. Elle s'applique également aux visiteurs du site taskdirectlive.com, dans les conditions de la Partie 2.

PARTIE 1 – TRAITEMENTS DONT CORNER H IP EST RESPONSABLE

1. Responsable de traitement et champ d'application

CORNER H IP, SASU, immatriculée sous le numéro 103 181 707, dont le siège est situé Rue du Bois Carré, 97232 Le Lamentin, Martinique (France), est responsable des traitements décrits dans la présente Partie 1. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez la contacter à l'adresse [adresse électronique dédiée aux données personnelles].

La présente Partie 1 s'applique aux données de compte, de facturation et d'utilisation de l'ensemble des Clients et Utilisateurs, ainsi qu'à l'ensemble des données traitées au sein des espaces personnels. Les Contenus traités au sein des espaces professionnels d'un Client professionnel le sont par CORNER H IP en qualité de sous-traitant, dans les conditions de la Partie 3.

2. Données traitées, finalités et bases légales

Création et gestion du compte, authentification et sécurité des accès : données d'identification (nom, prénom, adresse électronique), identifiants et journaux de connexion. Base légale : exécution du Contrat.
Fourniture des Services (tâches, agenda, messagerie instantanée, retours terrain, tickets, stockage) : Contenus saisis par les Utilisateurs. Base légale : exécution du Contrat.
Dictée de tâches par intelligence artificielle : contenu dicté et enregistrement vocal, transmis au prestataire OpenAI pour traitement, uniquement lorsque l'Utilisateur choisit d'utiliser cette fonctionnalité. Base légale : exécution du Contrat.
Partage de position ou d'adresse : lorsque l'Utilisateur choisit de lier une position à un statut, ou de partager une position ou une adresse dans la messagerie, une remontée, une tâche ou tout autre Contenu, la position ou l'adresse choisie est enregistrée avec ce Contenu et visible de ses destinataires. Aucune géolocalisation en continu ou en arrière-plan n'est réalisée. L'accès à la position de l'appareil est soumis à l'autorisation préalable de l'Utilisateur, qu'il peut retirer à tout moment dans les réglages de son appareil. Base légale : exécution du Contrat. Ces données sont conservées avec le Contenu auquel elles sont liées.
Paiement et facturation : données de facturation et historique des paiements. Les paiements sont traités par Stripe ; CORNER H IP ne conserve pas les numéros de carte bancaire. Bases légales : exécution du Contrat et respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Traitement des Signalements, Réclamations et demandes de support. Bases légales : respect des obligations légales (notamment le règlement (UE) 2022/2065 dit « DSA ») et intérêt légitime de CORNER H IP à assurer le bon fonctionnement des Services.
Amélioration, mesure d'audience et sécurité des Services [à préciser selon les outils utilisés]. Bases légales : intérêt légitime ou, pour les traceurs non essentiels, consentement recueilli au premier lancement de l'Application.

3. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de CORNER H IP et à ses sous-traitants, dans la limite de leurs missions : Amazon Web Services (hébergement et stockage, région [à préciser] au sein de l'Union européenne), OpenAI (traitement des dictées par intelligence artificielle, États-Unis), Galadrim (développement et maintenance, France), et Brevo (envoi d’e-mails).

L'affichage des cartes et la recherche d'adresses font appel à la Fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni), qui reçoit à cette occasion l'adresse IP de l'appareil et, le cas échéant, l'adresse recherchée.

Stripe intervient en qualité de prestataire de paiement. Pour certaines finalités qui lui sont propres, notamment la prévention de la fraude et le respect de ses obligations réglementaires, Stripe agit en qualité de responsable de traitement indépendant ; sa politique de confidentialité est disponible sur son site. Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités habilitées, sur réquisition.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Certaines données peuvent toutefois être transférées vers les États-Unis : les contenus dictés, lorsque l'Utilisateur utilise la fonctionnalité de dictée par intelligence artificielle (OpenAI), et certaines données de paiement (Stripe). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework ») pour les entités certifiées, et/ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Une copie de ces garanties peut être obtenue à l'adresse indiquée à l'article 1.

Lorsque les cartes sont fournies par la Fondation OpenStreetMap, établie au Royaume-Uni, les données qui lui sont transmises bénéficient de la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne pour le Royaume-Uni.

5. Utilisateurs situés hors de l'Union européenne

Task Direct Live n'est proposée que dans certains pays, conformément aux CGUV. Quel que soit votre pays de résidence, vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne et traitées conformément au RGPD. Si vous résidez hors de l'Union européenne, vos données sont donc transférées vers l'Union européenne pour être traitées. Les droits que vous confère la loi de votre pays de résidence s'ajoutent, le cas échéant, à ceux décrits ci-dessous.

6. Durées de conservation

Données de compte et Contenus : pendant la durée du Contrat, puis trente (30) jours après sa fin, conformément à l'article « Réversibilité et suppression des données » des CGUV.
Espaces personnels d'un Utilisateur ayant perdu sa prise en charge : quatre-vingt-dix (90) jours à compter de cette perte, à défaut de souscription d'un abonnement par l'Utilisateur, conformément aux CGUV ; les données sont ensuite définitivement supprimées.
Données de facturation : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations comptables.
Journaux de connexion : [douze (12) mois].
Signalements et Réclamations : [durée à préciser].
Contenus dictés chez OpenAI : [durée selon les conditions OpenAI en vigueur].

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse indiquée à l'article 1 ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

8. Mineurs

Task Direct Live est réservée aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans, conformément aux CGUV. CORNER H IP ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si elle apprend qu'un Compte a été créé ou est utilisé par une personne mineure, elle le supprime ainsi que les données associées.

9. Sécurité

CORNER H IP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données, notamment le cloisonnement des espaces personnels et professionnels, la gestion stricte des accès, l'authentification renforcée des administrateurs [et le chiffrement des données en transit et au repos – à confirmer].

PARTIE 2 – SITE INTERNET TASKDIRECTLIVE.COM ET COOKIES

1. Champ d'application

La présente Partie 2 s'applique aux données collectées lors de la visite du site taskdirectlive.com. Le responsable de traitement, les transferts hors de l'Union européenne et vos droits sont ceux décrits aux articles 1, 4 et 7 de la Partie 1. Pour toute question : cornerhip@mdynamique.com.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Formulaire de contact : nom, adresse électronique et message, pour répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime.
[Lettre d'information : adresse électronique, pour vous envoyer nos actualités. Base légale : consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis chaque e-mail.]
[Souscription d'un abonnement depuis le site : identité, coordonnées et données de facturation, pour la gestion de la commande et de la facturation ; le paiement est traité par Stripe. Bases légales : exécution du contrat et obligations légales.]
Navigation : adresse IP et données techniques de connexion, pour le fonctionnement et la sécurité du site. Base légale : intérêt légitime.

3. Destinataires

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de CORNER H IP et à ses prestataires, dans la limite de leurs missions : Amazon Web Services (hébergement du site, Union européenne), Brevo (envoi d'e-mails) et Stripe pour les paiements. Elles ne sont jamais vendues.

4. Durées de conservation

Demandes de contact : le temps de traiter la demande, puis [trois (3) ans] à compter du dernier contact.
[Lettre d'information : jusqu'à votre désinscription.]

5. Cookies et traceurs

Le site taskdirectlive.com ne dépose aucun cookie ni aucun autre traceur sur votre appareil, et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ou de publicité. Si cela devait changer, la présente politique serait mise à jour et votre consentement serait recueilli préalablement lorsque la réglementation l'exige.

PARTIE 3 – ACCORD DE SOUS-TRAITANCE (CLIENTS PROFESSIONNELS)

Dans le cadre du Contrat et/ou sur instruction expresse écrite et documenté du Client, CORNER H IP est susceptible de traiter certaines données à caractère personnel du Client (ci-après les « Données à Caractère Personnel »), ou de ses Utilisateurs, pour les finalités citées à l’article 1 ci-après, dans le cadre de l’utilisation de Task Direct Live par un Client professionnel, pour les Contenus traités au sein de ses espaces professionnels. A ce titre, CORNER H IP agit en qualité de Sous-traitant, et le Client en tant que Responsable de traitement, au sens de l’article 4 du RGPD.

Conformément à l’article 28 du RGPD, les Parties conviennent de définir leurs obligations respectives relatives au Traitement des Données à Caractère Personnel par CORNER H IP pour le compte du Client dans la présente Annexe.

1. Informations sur les traitements

Finalités du traitement

Assurer la gestion opérationnelle au titre de l’utilisation de Task Direct Live, notamment assurer le suivi et la gestion de taches à réaliser, conserver un historique de ces taches, l’authentification et la sécurisation d’accès des Utilisateurs, la gestion des droits d’accès et la perte du droit d’accès.

Personnes concernées

Le Client et ses Utilisateurs.

Catégories de données à caractère personnel traitées

Données Client et plus précisément Données à caractère personnel confiées par le Client à l’hébergement et aux stockages de CORNER H IP, dans le cadre de l’utilisation de Task Direct Live

Durée du traitement

Le temps du Contrat
Pour les prestations de paramétrage/développement, les Données à Caractère Personnel sont définitivement supprimées au terme de la prestation.

2. Engagements de CORNER H IP

En sa qualité de Sous-traitant, et conformément à l’article 28 du RGPD, CORNER H IP s’engage :

Traitement réalisé par CORNER H IP uniquement sur instruction du Client -A ne traiter les Données à Caractère Personnel que sur instructions documentées du Client, notamment conformément au Contrat. En cas de demande d’instructions du Client hors Contrat, ce dernier s’engage à présenter cette demande à CORNER H IP qui y répondra dans ses meilleurs délais, acceptant par écrit cette demande sous réserve de faisabilité́ et fixant les modalités notamment financières ;
Obligation de confidentialité du personnel de CORNER H IP-A veiller à̀ ce que ses personnels autorisés à traiter les Données à Caractère Personnel s'engagent à̀ respecter la confidentialité́, et ne traitent les Données à Caractère Personnel que dans le cadre du Contrat et/ou sur instruction du Client ;
Transferts hors UE -Les Données à Caractère Personnel sont hébergées au sein de l'Union européenne. CORNER H IP n'effectue de transfert vers un pays tiers que dans les cas mentionnés en annexe, notamment lorsque les Utilisateurs utilisent la fonctionnalité de dictée par intelligence artificielle (traitement par OpenAI aux États-Unis), et sous réserve de garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD (décision d'adéquation, notamment le « Data Privacy Framework » UE–États-Unis pour les entités certifiées, et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). CORNER H IP informe le Client de tout nouveau transfert ;
Obligation de sécurité (article 32 du RGPD) -Au regard de l’économie du Contrat, de l’état de l’art, et des informations mises à la disposition d’CORNER H IP par le Client, CORNER H IP met en œuvre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour préserver la confidentialité́ et la sécurité́ des Données à Caractère Personnel traitées pour le compte du Client. L’objectif est d’éviter que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Sort des Données à Caractère Personnel en fin de Contrat-Selon les options souscrites, au terme du Contrat, CORNER H IP peut, à la demande écrite et expresse du Client, dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés après le terme du Contrat qu'elle qu'en soit la cause, soit retourner l'ensemble des données du Client en sa possession du fait de l'exécution du Contrat, dans un format standard, soit les détruire, sous réserve et dans la limite des obligations légales et réglementaires de conservation s'imposant à CORNER H IP. Passé ce délai de trente (30) jours, toutes les données du Client seront automatiquement détruites par CORNER H IP.
Obligation de coopération – Audit -CORNER H IP s’engage à mettre à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues à la présente Annexe, à assister raisonnablement le Client dans la conduite de ses Privacy Impact Assessment, et pour permettre la réalisation d'audits. Les Parties conviennent que ces audits seront effectués par un auditeur indépendant qui devra être validé par CORNER H IP, et qui signera un engagement de confidentialité préalablement à l’audit. L'audit est aux frais du Client. Préalablement aux opérations d'audit, le Client indiquera l'objet spécifique de l'audit et les types d'information auxquelles l'auditeur devra accéder, qui devront seulement concerner les obligations prévues au présent article, à l'exclusion de tout autre domaine. CORNER H IP s'engage à collaborer de bonne foi avec l'auditeur indépendant pour la réalisation des opérations d'audit. Les opérations d'audit ne sauraient perturber l'activité de CORNER H IP, le bon fonctionnement de ses infrastructures, ou l'exécution du présent Contrat. Un exemplaire intégral du rapport d'audit rédigé par l'auditeur sera remis à CORNER H IP en même temps qu'au Client, à défaut un tel rapport ne lui sera pas opposable. La faculté d’audit est ouverte au Client une (1) fois par année civile, et dans la limite d'une charge de deux (2) jours/homme mis à disposition par CORNER H IP, aux frais du Client ;
Notification en cas de violation de données -A notifier au Client toute violation de Données à caractère Personel au sens du RGPD, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. CORNER H IP s’engage à coopérer avec le Client et à prendre toutes les mesures commerciales raisonnables qui lui seront demandées par le Client pour l’aider à enquêter, atténuer et remédier à chacune des violations de Données à Caractère Personnel.
Autorisation générale de sous-traitance- De manière générale, le Client autorise CORNER H IP à faire appel à d'autres sous-traitants, pour les seuls besoins de la bonne exécution du Contrat et/ou des instructions du Client, à condition qu'ils s'engagent à respecter les termes du présent Contrat, et qu'ils soient établis au sein de l'Union Européenne ou, étant en dehors de l'Union Européenne, qu’ils soient établis dans un pays adéquat ou présentent des garanties appropriées au sens du RGPD. La liste des Sous- traitants ultérieurs, auxquels CORNER H IP est susceptible de faire appel se trouve en annexe du présent document. Cette liste sera tenue à jour. CORNER H IP informe le Client de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur au moins [trente (30)] jours avant sa prise d'effet, afin de lui permettre d'émettre des objections. En cas de refus par le Client du nouveau sous- traitant de CORNER H IP, le Client assumera toutes les conséquences et dommages résultant de tout retard ou impossibilité d’utilisation des services proposées dans le cadre du Contrat.
Exercice des droits des personnes concernées- Le Client garantit en outre avoir recueilli le consentement exprès et préalable des personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs Données à Caractère Personnel au sein des Produits Tiers ou dans le cadre des prestations fournies par CORNER H IP. Il garantit avoir informé les personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs Données à caractère personnel, de leurs droits et des modalités de mise à disposition, d’accès, de rectification, de suppression, de traçabilité et de transmission éventuelle de leurs Données à caractère personnel. Dans la mesure du possible, CORNER H IP, doit aider le Client à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées. Lorsque les personnes concernées exercent auprès de CORNER H IP, des demandes d'exercice de leurs droits, CORNER H IP adressera ces demandes dans les meilleurs délais au Client.

Dans le cas où le Client solliciterait CORNER H IP, pour des demandes en lien avec le RGPD ou la loi Informatique et Libertés, dans le cadre des traitements pour lesquels le Client est responsable du traitement, ces prestations seront fournies compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition de CORNER H IP, sous réserve de faisabilité et d’acceptation par CORNER H IP, aux tarifs en vigueur de cette dernière.

3. Engagements du client

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client, est seul responsable du Traitement au sens du RGPD, au titre des Données à Caractère Personnel traitées par CORNER H IP, pour le compte du Client dans le cadre de l’exécution du Contrat et/ou selon ses instructions.

Plus généralement, il est seul responsable de l’usage qu’il fait desdites données, qu’elles soient à caractère personnel ou non ; de l’usage qu’il fait des données et qu’il intègre ou traite par le biais de Task Direct Live.

Il est rappelé que CORNER H IP ne connaît pas la nature des données utilisées par le Client au sein de Task Direct Live. En conséquence, le Client s’engage à ce que toutes données utilisées dans le cadre de l’utilisation de Task Direct Live soient conformes à la Loi, notamment la Loi Informatique et Libertés et RGPD, ne portent atteinte ni à l’ordre public ni aux droits de tiers, ne sont pas constitutives de données dites sensibles au sens de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, telles que notamment données de santé.

Géolocalisation.Task Direct Live ne permet aucun suivi en continu ou en arrière-plan de la position des Utilisateurs : une position n'est enregistrée que lorsqu'un Utilisateur choisit de la partager. Le Client s'engage à ne pas utiliser ces fonctionnalités pour contrôler l'activité ou les déplacements de ses salariés en dehors des cas et conditions autorisés par la réglementation applicable, et à les en informer préalablement.

En tant que responsable du traitement, le Client doit notamment :

Respecter la Loi Informatique et Libertés, le RGPD et toute règlementation applicable à la protection des données personnelles, et effectuer toute formalité requise à ce titre ;
Informer sans délai CORNER H IP, en cas d’incident, de violation de Données à Caractère Personnel, ou en cas de contrôle de la CNIL ou de toute autorité administrative ou judiciaire, concernant un/des traitement(s) objets du présent Contrat.
Conformément à l’article 28 du RGPD, le Client s’engage à détailler l’objet, la nature, la finalité du/des Traitement(s) sous-traités à CORNER H IP, ainsi que le type de Données à Caractère Personnel et les catégories de personnes concernées dans un document pour chacun des traitements sous-traités à CORNER H IP.

Annexe : Liste des sous-traitants autorisés par le Client, responsable de traitement

Galadrim — Localisation : 2 rue Neuve Saint-Pierre 75004 Paris, France — Prestation : Développement
Amazon Web Services (AWS) — Localisation : Région eu-west-3 et eu-west-1, Union européenne – société américaine : Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types — Prestation : Hébergement et stockage des données
OpenAI — Localisation : États-Unis – Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types — Prestation : Traitement des dictées par intelligence artificielle
Fondation OpenStreetMap — Localisation : [Royaume-Uni – décision d'adéquation / à adapter] — Prestation : Affichage des cartes et recherche d'adresses